La convention, en l’état, soulève plusieurs motifs de préoccupation majeurs pour les agents que nous représentons, notamment dans les services administratifs et logistiques.
Dans sa version actuelle, ce projet suscite de vives inquiétudes.
Le Comité social et économique (C.S.É.) de l’EHPAD Jean-Péridier — qui est un établissement public autonome — s’est réuni le 24 juin 2025 : il n’avait pas vocation à émettre un vote, celui-ci relevant uniquement de l’information.
En effet, une vision parcellaire de la situation nous a été communiquée, sans données concises des conséquences humaines, sociales et territoriales.
Aucun dialogue social !
Le Conseil d’administration de l’EHPAD s’est réuni, dans la foulée, le 26 juin 2025 pour valider la convention. Présidée par un représentant du département, la séance a abouti à un avis favorable à la majorité, avec une seule voix défavorable. Or, la validité de la convention est caduque : le texte a été modifié et n’a pas été remis aux membres du C.A. avant la séance.
Dans ce contexte, il apparaît clairement que cette convention répond, en réalité, à une logique d’économies budgétaires imposées par la circulaire Bayrou du 25 avril 2025, qui demande aux Agences régionales de santé de réaliser 1,1 milliard d’euros d’économies. Nous affirmons que les agents hospitaliers ne doivent pas être les variables d’ajustement de ces politiques d’austérité.
Nous vous donnons rendez-vous devant votre établissement de 9 h à 12 h pour revendiquer :
1. Maintien des effectifs actuels
Nous exigeons une garantie écrite du maintien des effectifs administratifs et logistiques actuellement en poste. Aucune mutualisation des ressources humaines ne doit être opérée au profit du C.H.U.
2. Transparence sur l’organisation future
Avant toute mise en œuvre de la convention, nous demandons la présentation d’un organigramme détaillé post-convention, accompagné d’un état précis des effectifs par service.
3. Suivi des impacts organisationnels
La mise en place d’un comité de suivi semestriel intégrant les représentants du personnel est exigée, afin de contrôler les impacts de la convention sur l’organisation du travail et les effectifs.
4. Respect du rôle du C.S.É.
Le Comité social et économique (C.S.É.) ne doit en aucun cas être écarté de l’application de l’article 10 de la convention. Sa consultation et sa participation doivent être garanties.
5. Conformité réglementaire de la convention
Nous demandons la mise en conformité immédiate de la convention avec les dispositions légales en vigueur, notamment la loi nº 2019-774 du 24 juillet 2019, qui impose que les projets de coopération (tels que les directions communes) respectent les principes d’égalité.
Contact presse
Nathalie BIDALLIER
Tél. 06 75 78 38 93