Victoire de la C.G.T. de la Mairie, du C.C.A.S. et de la Métropole au tribunal administratif ce 31 octobre 2025 !

Victoire pour la C.G.T. : le tribunal administratif reconnaît l’atteinte au droit de grève par la mairie de Montpellier !

En 2023, le syndicat des agents de la ville de Montpellier, du C.C.A.S. et de la Métropole de Montpellier attaquait la ville de Montpellier au tribunal administratif pour atteinte au droit de grève.

Le syndicat C.G.T. se félicite de la décision rendue par le tribunal administratif ce vendredi 31 octobre 2025, qui reconnaît une atteinte grave au droit de grève commise par la municipalité.

Le tribunal enjoint au maire d’annuler en conseil municipal l’article 2 du protocole d’accord relatif au droit de grève ainsi que la note de service afférente.

Cette décision vient confirmer ce que nous dénoncions depuis plusieurs mois : une entrave à l’exercice d’un droit fondamental, garanti par la Constitution et le Code du travail.

Dès son élection, le maire a voulu durcir les modalités de déclarations d’intention de grève dans les écoles et les crèches, sur le temps périscolaire, notamment sur le temps de cantine. Mais la loi en vigueur, durcissait déjà ces modalités pour ces agents-là [1] en les obligeant à faire grève à la journée entière, au lieu de la grève à l’heure, du moment où le fait de grève créait un trouble manifeste dans la continuité du service.

Or, le maire a fait le choix d’aller au-delà des dispositions de la loi en imposant à tous les agents des écoles, des crèches et de la cuisine centrale, la grève à la journée entière, que la continuité du service soit troublée ou pas.

En partant de ce principe, la mairie a mis en place des mesures coercitives et dissuasives à l’encontre des agents grévistes, portant ainsi atteinte à un droit fondamental.

La C.G.T. appelle désormais la municipalité à respecter pleinement les droits et à mettre fin aux pratiques autoritaires qui nuisent au climat de travail et à la qualité du service public. Particulièrement au sein de la Direction de l’Éducation qui est restée de marbre face à tous les arguments et propositions amenés par la C.G.T., et dont le mépris permanent pour les agents des écoles n’est plus acceptable.

Nous restons mobilisés pour défendre les agents, leurs conditions de travail et les principes fondamentaux de notre statut.

Nous resterons vigilants sur les nouvelles modalités à venir relatives à la déclaration des journées ou heures de grève.


[1agents des écoles, des crèches et de la cuisine centrale

Page publiée le dimanche 9 novembre 2025

Rechercher